Le Pouvoir organisateur « ASBL Institut d’Enseignement Libre Catholique à Dour » s’engage à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
I. RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
III. LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
A. La présence à l'école et tenue des documents : obligations pour l'élève et ses parents
B. Les absences : obligations pour l'élève et ses parents
C. Les arrivées tardives : obligations pour l'élève et ses parents
D. Reconduction des inscriptions
1. Horaire
2. Salle d’étude
3. Permissions
4. Heures d’arrivée et de sortie
5. Photocopies
6. Temps de midi
7. Récréations
8. Rangements
9. Inter-cours et accès aux toilettes
10. Ordre des locaux
11. Déplacements
12. Tenues
13. Attitudes
14. Utilisation du GSM
15. Utilisation des réseaux sociaux.
16. Ecole des devoirs
17. Accidents et assurances
18. Vol
19. Activités parascolaires
20. En cas d’alerte incendie
21. Utilisation des cartes de paiement (sandwiches, distributeurs boissons, photocopies, …)
V. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION
A. Les sanctions
B. Les retenues et renvois temporaires
C. L’exclusion définitive : faits graves commis par un élève
VII. ACCORD DE L’ELEVE ET DES PARENTS
Ce présent règlement conçu comme un code de bonne conduite ne doit pas être considéré uniquement sous l’angle de la contrainte gratuite. Il permet tout simplement de faciliter et d’harmoniser la vie en groupe. Il est un aide-mémoire précieux qui doit inciter l’élève à garder le scolaire au coeur de ses préoccupations d’adolescent.
Pour former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:
* chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail, à l’étude et à l'épanouissement personnelCeci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l'établissement.
RetourA l'exception des élèves de 1ère année commune, dont les dates d'inscription sont fixées par la CIRI, la demande d’inscription d’un élève qui émane des parents ou de l’élève lui-même, s’il est majeur, doit être introduite auprès de la Direction de l’Institut au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du Directeur, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement.
Par l’inscription de l’élève à l’Institut « La Sainte Union » les parents et l’élève en acceptent :
1° le projet éducatif et le projet pédagogique
2° le projet d’établissement
3° le règlement des études
4° le règlement d’ordre intérieur
Dans le but de privilégier l’encadrement d’un groupe d’élèves, de renforcer les normes de sécurité pour les cours pratiques ou tout simplement par manque de place, la Direction se réserve le droit de clôturer prématurément (avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre) les inscriptions dans certaines options.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il y a lieu, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers.
RetourL'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école.
Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations. La direction rencontrera les parents uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone au 065/65.28.45. Il en sera de même pour les membres de l’équipe éducative, excepté en cas d’urgence.
| 1. Bavardages - 2. Interventions intempestives sans autorisation - 3. Fait autre chose et/ou ne travaille pas - 4. Distrait ses camarades - 5. N'écoute pas les consignes - 6. Attitude négative - 7. Refus de l'autorité - 8. Familiarités, grossièretés, insultes - 9. Comportement excessif/incorrect - 10. Mange ou boit en classe - 11. Non respect du matériel - 12. Violence verbale - 13. Autres |
Il est demandé aux parents de prévenir l’Institut le premier jour de l’absence en début de journée (tél.: 065/65.28.45 et si vous téléphonez de France le 00.32 / 65.65.28.45) et de justifier ensuite cette absence au moyen du coupon prévu a cet effet. (L'absence ne sera pas considérée comme justifiée si les parents n'ont pas prévenu l'école en début de journée).
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants:
- la maladie de l’élève
- le décès d’un parent de l’élève jusqu’au 4e degré
- en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.
TOUTE ABSENCE POUR D’AUTRES MOTIFS SERA CONSIDEREE COMME NON JUSTIFIEE.
L’absence à une seule période de cours correspond à un demi-jour d’absence injustifiée.
Le nombre de demi-jours pouvant être couverts par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur est fixé à 8 demi-jours au maximum.
Le chef d’établissement se réserve le droit de signaler au SAJ tout jeune qui lui semble en difficulté.
A partir de 20 demi-jours d’absence injustifiée l’élève devient libre. Le chef d’établissement est tenu de signaler l’élève mineur à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.
De plus, le Parquet pourrait être saisi du fait de non-respect de l'obligation scolaire et pourrait :
• poursuivre les parents devant le Tribunal de police et requérir une amende ou une peine d'emprisonnement en cas de
récidive.
• demander l'ouverture d'un dossier "aide à la jeunesse" si d'autres éléments font apparaître que le jeune est en situation
de danger.
Un certificat médical est obligatoire après le troisième jour d’absence. Une absence inférieure ou égale à trois jours sera de toute façon justifiée par un mot des parents sur le coupon prévu à cet effet. Celui-ci sera déposé à l’accueil le premier jour de la reprise des cours.
- Une carte d’absence sera envoyée dès le 1er jour d’absence si celle-ci semble injustifiée.
- Pour tous les degrés, nous sanctionnerons les absences trop fréquentes (même d’un jour), non justifiées par certificat médical, par des récupérations. De plus le passage de classe peut être refusé si l’élève cumule un trop grand nombre d’absences.
- Nous exigerons un certificat médical pour toutes les absences abusives et répétitives (même excusées par les parents).
- Durant la période des bilans, toute absence, même d’un jour, sera couverte par certificat médical.
l’élève est tenu de respecter les exigences prévues, entre autres, les échéances et les délais pour la remise et la présentation des travaux et de récupérer les contrôles non faits. Ceux-ci seront effectués dès leur retour en classe, à l'appréciation du professeur. En cas de refus de représenter ses contrôles, il pourra être sanctionné par un "0".
L'élève qui, volontairement, ne participe pas au cours sera mis en retenue.
Pour les 1è, 2è, 3è années et les 4è professionnelles :
L'élève dispensé par certificat médical ou mot d'excuse ne pourra pas quitter l'établissement ni réaliser des travaux pour le compte d'autres cours. Dans ces cas, il devra se présenter spontanément à son professeur en début de séance et recevra un travail écrit. Si celui-ci n'est pas réalisé correctement, il sera pénalisé au niveau de sa cote de participation.
L'élève ayant oublié son équipement complet fournira le même travail et sera automatiquement pénalisé. Après 3 oublis, il sera mis en retenue.
L'élève peut être excusé par un mot des parents pour une seule séance.
Lorsque l'incapacité couvre plusieurs séances, un certificat médical est nécessaire. Il sera remis spontanément au professeur dés le premier cours manqué ou dés le retour d'absence.
Dans tous les cas, un travail écrit ou pratique sera demandé selon les possibilités de l'élève et le choix du professeur. Son importance sera proportionnelle à la durée de l'incapacité. Il sera évalué en tant que participation au cours et vaudra au maximum 50 % des points de la période concernée.
L'élève qui ne dispose pas de l'équipement requis pour les activités sera sanctionné par une cote nulle en participation pour ce cours. Si cela arrive plusieurs fois, il s'expose à des sanctions disciplinaires.
Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
En cas d’arrivée tardive, il est obligatoire de se présenter à l’accueil avec son journal de classe afin d’y apposer le cachet « arrivée tardive ».
Dès l’arrivée en classe, l’élève est tenu de présenter spontanément son journal de classe au professeur afin de vérifier s’il est bien passé par l’accueil. L’élève ne sera accepté qu’à cette condition.
Après plusieurs arrivées tardives non justifiées (à l'appréciation de l'éducateur responsable), l’élève sera sanctionné d’une ou plusieurs heures de retenue et les parents seront informés.
Le temps d'arrivée tardive sera doublé et comptabilisé en fin de semaine et récupéré par l'élève la semaine suivante. Ex : si l'élève arrive avec 2 x 15 minutes de retard sur la semaine (=30 min) il devra donc récupérer une heure d'étude la semaine suivante.
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf:
Au cas où les parents OU L’ELEVE, S’IL EST MAJEUR ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le pouvoir organisateur représenté par le Directeur, se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année suivante.
RetourLe matin, dès 07h30 : accueil des élèves
La journée se répartit :
De 15h10 à 17h00 : école des devoirs (pour le 1er degré DE FORMATION COMMUNE) De 15h10 à 16h50 : étude du soir. Le temps de midi se situe soit de 11h50 à 12h40 soit de 12h40 à 13h30.
Dès la fin des cours, les élèves sont priés de rentrer directement à la maison. Un comportement correct est recommandé sur le chemin de l’école, particulièrement à la sortie de l’établissement et notamment aux élèves empruntant les transports en commun tant à l’arrêt que pendant le transport.
L'élève est autorisé à se présenter plus tard dans la matinée si dans son horaire personnel, il/elle n'a ni cours ni activités prévus à 08h15 ou si l'absence d'un enseignant(e) a été annoncée la veille par l'éducateur. Cependant, si il/elle arrive plus tôt, il/elle doit se rendre obligatoirement à l'étude. De même, à la condition qu'aucune activité ou remédiation ne soit programmée en fin de journée, et qu'il/elle ne soit pas inscrit à l'étude, l'élève est autorisé à quitter l'école à partir de :
15h10 : de la 1e à la 3e année
14h20 : en 4e année
11h50 : de la 5e à la 7e année
Les parents qui ne sont pas d'accord avec ces arrivées tardives ou ces départs anticipés doivent en faire part par écrit à l'éducateur référent.
En début d’année, certains manuels scolaires seront en location contre une caution de 10 € par livre (avec un maximum de 30 €). Si l'élève le souhaite, il peut se procurer ces manuels par ses propres moyens.
En début d’année scolaire, chaque élève reçoit une fiche nominative (collée dans le journal de classe) avec la liste des livres qu'il a reçus en début d'année. Les livres devront être remis le jour du bilan au professeur surveillant et ce même s'il pense avoir une seconde session en septembre. Une fois cette fiche complétée, l’élève pourra récupérer sa caution.
Les élèves qui ont une seconde session et qui désirent relouer un/des livre(s), pourront le faire le jour de la remise des bulletins ou à partir du 1 juillet auprès de l’éducateur responsable contre une caution de 10 €/livre.
Aucune caution ne sera rendue si tous les livres ne sont pas rentrés. En cas de perte ou de dégradation d'un livre, celui-ci sera facturé et déduit du remboursement de la caution.
Les élèves se rendent immédiatement en cour de récréation.
Aucun élève ne se trouvera dans les couloirs sauf :
- pour se rendre à l’accueil (avec raison valable);
- avec autorisation d’un éducateur pour tout autre motif.
Tout élève « traînant » dans les couloirs se verra sanctionné.
Pour les élèves venant à l’école en voiture, aucune permission ne sera donnée pour se rendre sur le parking durant le temps de récréation, ainsi que le temps de midi. De même, pour les élèves ayant un studio, aucune permission de retour ne leur sera accordée durant le temps de récréation. Les élèves doivent absolument veiller à la propreté de la cour et déposer leurs déchets dans les poubelles adéquates.
Dès la sonnerie:
Suivant l’horaire, certaines classes sont amenées à se déplacer d’un local à l’autre. Ces déplacements doivent se faire en ordre convenable et dans le calme.
Sauf avis médical justifié par un certificat, les élèves ne peuvent pas quitter leur local de cours (ni pendant le cours ni aux intercours) pour se rendre aux toilettes.
Les déplacements des élèves entre leur domicile et l’Institut se font sous la responsabilité des parents.
Pour les élèves venant à l’école:
Les abus vestimentaires (short, bermuda, minijupes, jeans troués, …) et autres (piercings, stretchs, tatouages, maquillage outrancier, couleur de cheveux excentrique, lunettes de soleil (sauf avis médical), …) ne sont pas tolérés par respect pour les autres et pour soi-même.
Chaque élève aura le souci de porter une tenue vestimentaire convenable, décente et adaptée au milieu scolaire qui est un milieu de travail. Aucun couvre-chef ne peut être gardé dans l’enceinte de l’établissement. Nous demandons aux parents de nous aider à garder cette exigence. En général, la discrétion sera de mise et le caractère discret des tenues sera laissé à l’appréciation de l’équipe éducative.
LES ELEVES SE SOUVIENDRONT QU’ILS DOIVENT LE RESPECT A TOUTES LES PERSONNES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE (enseignants, éducateurs, personnel d’entretien, condisciples, …) rencontrées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Institut.
La mixité est une richesse pour l’Education des jeunes à condition que la réserve soit de mise dans les relations entre filles et garçons. TOUTE ATTITUDE GROSSIERE, AGRESSIVE OU TOUT SIMPLEMENT DEPLACEE PAR RAPPORT A LA VIE EN COMMUNAUTE SERA SANCTIONNEE SEVEREMENT.
Il est formellement INTERDIT aux élèves de FUMER (tabac, cigarette électronique ou toutes autres substances) dans l’enceinte de l’établissement (y compris le parking et la cour d’honneur) et de CHIQUER en classe et en salle d’étude. De même, la consommation de boissons énergisantes (contenant différents ingrédients stimulants : Red Bull, …) ne sera pas tolérée dans l’établissement (à ne pas confondre avec des boisons énergétiques de type : Aquarius, Extran, ….).
Il est formellement interdit à tout élève d’être en possession d’objets tranchants (cutter, canif, ...), d’armes, de gadgets (laser, baladeur, MP3, appareil photos, montres GSM, marqueurs indélébiles...). Les marqueurs indélébiles ne seront tolérés que dans le cadre des cours de dessin.
Les GSM et montres GSM seront éteints dès l’entrée des élèves dans l’établissement. En cas d’utilisation, celui- ci sera confisqué jusqu'à la fin de la journée ET NE POURRA ETRE RECUPERE AUPRES DE L’ACCUEIL OU DU RESPONSABLE DISCIPLINE QUE PAR LES PARENTS. En cas d'utilisation du GSM ou montres GSM à l'intérieur de l'institut, des sanctions peuvent êtres prises. Les professeurs qui le souhaitent seront en droit de demander aux élèves de déposer leur gsm dans une boîte prévue à cet effet à l’entrée du local (à récupérer en fin de cours).
Toutefois, l'usage du GSM pourrait être utilisé uniquement dans le cadre d'un cours et à un usage strictement pédagogique encadré par un professeur (calculatrice, recherche sur internet, applications, ...).
En cas de problème ou d’urgence, il est demandé aux parents de téléphoner à l’école au 065/652845. Les élèves pourront également contacter leurs parents à partir de l’accueil.
L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre V du présent document.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
L'école n'interviendra pas dans les conflits émanant d'échanges entre élèves sur les réseaux sociaux. Des sanctions seront toutefois prises en cas de déviance de comportements (suite à ces conflits virtuels) si ceux-ci ont lieu au sein même de l'établissement (sans recherche de(s) instigateurs(s)).
Droit à l’image : Toute personne qui ne souhaite pas se retrouver dans une des publications de l’établissement (brochures, site internet, ….) doit manifester et motiver son refus par écrit auprès de l’Institut.
L’école des devoirs est considérée comme une aide apportée aux élèves du 1er degré (1C-2C). Tout élève inscrit doit respecter le contrat de travail établi et ne peut en aucun cas déranger son bon déroulement sous peine d’exclusion.
Comme l'annoncent les pictogrammes apposés aux entrées du bâtiment, l'institut s'est doté d'un ensemble de caméras de surveillance. Celles-ci sont destinées à prévenir, constater ou déceler des délits ou des nuisances et maintenir l'ordre public. Elles pourront collecter, traiter ou sauvegarder des images uniquement pour ces finalités. Ces caméras respectent les prescriptions de la Loi "vie privée". Toute personne filmée a un droit d'accès aux images. Pour exercer votre droit d'accès, vous devez adresser par écrit une demande datée et signée en décrivant les raisons pour lesquelles vous demandez un accès aux images.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé le jour même, à l’école, auprès de son éducateur responsable. Toute déclaration ultérieure sera sans effet.
Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets:
L’assurance n’intervient pas dans les bris de lunettes et dégâts occasionnés volontairement et intentionnellement par l’élève.
Tout vol à l’Institut sera puni sévèrement. Des sanctions extrêmes pourront être d’application suivant l’importance du délit.
Chaque élève est responsable des sommes d’argent en sa possession et des objets qui lui appartiennent (badge compris).
A cet effet, nous demandons de ne pas se munir d’objets de valeur, ni de sommes importantes pour venir à l’Institut.
L’école n’est donc pas responsable de la perte ou du vol des objets amenés par les élèves à l’intérieur de l’établissement (bijoux, GSM, …).
Pour le cours d’éducation physique, chaque élève a la possibilité de déposer tout objet de valeur dans un casier fermé à clé sous la responsabilité du professeur.
Les points abordés dans ce présent règlement d’ordre intérieur sont également à prendre en considération lors des activités qui dépassent le cadre strict des cours (visites culturelles, excursions, récollections, retraites, ...) Tout élève ne participant pas à une excursion devra obligatoirement être présent à l’institut.
Pour rappel au point A.1., tout élève ne participant pas à une activité à l’extérieur de l’école recevra des travaux scolaires à effectuer à l’étude ou sera tenu d’effectuer un stage de découverte de métiers sous la tutelle du professeur organisateur du voyage.
En cas d’alerte-incendie, afin que l’évacuation des bâtiments se déroule le plus rapidement possible, dans le calme et dans de bonnes conditions, il est impératif de respecter les points suivants :
En cas de non respect de ces points, des sanctions (pouvant aller jusqu’à un jour de renvoi) seront prises.
De plus, les frais de police et de secours, entraînés par un appel téléphonique intempestif émanant d’un élève, seront alors
facturés aux parents de cet élève.
Tout achat effectué dans l’enceinte de l’établissement (sandwiches, boissons, bonbons, photocopies, …) se fera à l’aide d’un badge personnel, délivré sous caution et rechargeable aux bornes prévues à cet effet. L’élève est responsable de ce badge et aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte ou de vol.
RetourIl est parfois nécessaire de prendre des sanctions. Celles-ci seront appliquées en cas de manquement au présent règlement, tout en étant adaptées à la gravité de la faute et à sa fréquence. Toute falsification ou fraude des documents (journal de classe, bulletin, interrogation, ...) est considérée comme une faute grave.
Appréciation du comportement au bulletin :
La notion de comportement regroupe tant le comportement disciplinaire de l’élève en classe et dans l’école que son attitude générale face au travail (pas de matériel, pas de travail scolaire ni à domicile, ……).
Les notes de comportement sont les suivantes : Très bien, Bien, Satisfaisant, Insuffisant, Mauvais.
Concernant le I :
Concernant le M :
L’école se réserve le droit d’un refus d’inscription l’année suivante.
Un M entraîne systématiquement l’ouverture d’un dossier disciplinaire avec risque de sanctions plus importantes en fonction de la gravité des faits.
Le professeur est en droit d’exclure provisoirement un élève de son cours si celui-ci ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur (perturbations des cours, impolitesse, pas de matériel, ……). L’élève ne pourra alors réintégrer le cours qu’après avoir rempli les conditions exigées par le professeur et/ou l’équipe éducative (punitions, retenues, excuses, ….).
En cas de problèmes, l’école est ouverte au dialogue dans le respect mutuel « élèves – parents – éducateurs – professeurs – Direction ». Toutefois, les entrevues ne se feront que sur rendez-vous.
La retenue sanctionne l’élève qui ne satisfait pas aux exigences du ROI.
La sanction peut être donnée soit :
- lors de la demi-journée de congé.
- les autres jours de la semaine suivant l’horaire de l’élève (maximum 16h50 sauf le mercredi 16h00).
Gradations dans les sanctions :
- retenues diverses
- renvois dans le cadre de l’étude de 1 à 3 jours (ouverture d’un dossier disciplinaire)
- renvois à domicile de 1 à 5 jours
Suivant la gravité des faits, des sanctions plus ou moins importantes seront prises.
En cas de dégradations volontaires de matériel scolaire, l’élève pourra se voir infliger des travaux d’intérêt général (ramassage de papiers, nettoyage de bancs, …..) Une feuille de route sera donnée aux élèves ayant des problèmes de comportement en classe. Une note allant du TB au M (comme pour le bulletin) sera inscrite par le professeur à chaque heure de cours. En fin de semaine, cette feuille sera reprise par l’éducateur de niveau, qui en concertation avec le responsable de la discipline décide s’il y a lieu de sanctionner l’élève. Celui-ci devra venir chercher sa feuille de route au jour convenu entre lui et l’éducateur. Si cette consigne n’est pas respectée, une heure de retenue sera donnée ; il en sera de même en cas de perte. Les parents signeront le document chaque jour et celui-ci sera conservé dans le dossier de l’élève.
Un dossier disciplinaire pourra être ouvert à tout moment de l’année en fonction de la gravité ou récidive des faits reprochés à l’élève.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier un renvoi à domicile ou l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Dans l’enceinte de l’établissement et dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de celui-ci :
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.
Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Directeur conformément à la procédure légale.
RetourLe présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.
Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité. Les élèves toujours domiciliés chez leurs parents doivent faire contresigner leurs tickets d'absence par leurs parents.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans ce présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur.
RetourSignature de l'élève
précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Signature des parents
précédée de la mention « Lu et Approuvé »
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